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PUPLICATION MONDAY,JUNE 06, 2016 8:55
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PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUE ET LA CARTE GRISE ELECTRONIQUE - CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le permis de conduire biométrique à points et la carte électronique d’immatriculation des véhicules (carte grise), dont le lancement avait été annoncé à plusieurs reprises ces dernières années, seront enfin mis en circulation à la fin de l’année 2016, à la faveur de l’adoption récente de ces deux projets par le Conseil du gouvernement.

Le permis de conduire biométrique à points et la carte électronique d’immatriculation des véhicules (carte grise), dont le lancement avait été annoncé à plusieurs reprises ces dernières années, seront enfin mis en circulation à la fin de l’année 2016, à la faveur de l’adoption récente de ces deux projets par le Conseil du gouvernement.

Les deux supports pré-personnalisés (documents vierges) seront réalisés au niveau national grâce à la mise en contribution complémentaire de deux organismes nationaux public et privé. Il s’agit, en l’occurrence, de l’Imprimerie Officielle en tant qu’organisme public et de la société privée spécialisée HB Technologies.
Ces deux documents sécurisés «conformes aux standards mondiaux en vigueur» seront personnalisés au niveau des deux sites de production des titres et documents sécurisés à Alger et à Laghouat relevant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, a-t-on appris auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Ils seront produits et délivrés de façon progressive et cela nécessitera entre 4 à 5 ans pour remplacer l’ensemble des anciens permis de conduire et carte grise (estimés à environ 22 millions) par de nouveaux documents biométriques et électroniques protégés par un système hautement sécurisé.
Ces deux documents donnent la possibilité d’implémenter un module électronique (puce électronique) dans lequel seront intégrées des applications diverses.

Permis à point et porte-monnaie électronique

Le nouveau permis de conduire biométrique, conçu de telle sorte à ce qu’il soit sécurisé contre les falsifications et fraudes, est une carte comportant une puce où seront inscrites des informations inhérentes à son détenteur, comme le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, la date de délivrance et la validité du document, les infractions commises ainsi que le nombre de points. En cas de perte du document ou de vol, la carte à puce peut être bloquée après signalement auprès des autorités compétentes.

En effet, le nouveau document sera ainsi constitué de 24 points et en cas d’infraction au Code de la route (contravention par exemple) un retrait de points est effectué en fonction de la gravité de l’infraction commise par le conducteur.

Cette procédure technique sera effectuée en introduisant le permis de conduire biométrique dans un appareil mobile connecté à une base de données de la police. Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire. Le conducteur, en cas d’infraction, aura ainsi la possibilité de payer sur place en utilisant sa carte bancaire ou son permis de conduire qui contient un solde financier ou payer plus tard. Avec cette nouvelle procédure, il n’y aura plus de retrait de permis de conduire et de commission de permis de conduire, a-t-on expliqué de même source. Toutefois, en cas de perte de l’ensemble des points, le permis de conduire sera retiré au conducteur. Dans ce cas, le conducteur sera soumis à l’obligation de repasser son permis de conduire à ses propres frais.

Néanmoins, l’automobiliste a la possibilité de récupérer ses points dans le cas où il n’aura commis aucune infraction au cours d’une période s’étalant de 3 à 4 ans depuis la dernière infraction relevée.

Classement des catégories

Il faut savoir que les infractions ont été classées suivant quatre catégories donnant lieu au retrait de 1 à 6 points. Dans la catégorie des délits, il est prévu le retrait de 10 points à la fois, en cas de non paiement de l’amende forfaitaire, liée aux contraventions, au bout de 30 jours, deux points supplémentaires seront automatiquement retirés du permis.

La nouvelle carte grise électronique intégrera, quant à elle, les fonctionnalités associées au contrôle et la vérification qui s’effectueront de manière automatique. En outre, elle implémentera des fonctionnalités liées au contrôle du véhicule et aux assurances et essentiellement à la rationalisation de la consommation de carburant et ce, en étant associée à un système d‘information dédié à cet effet. Il s’agit pour cette dernière de l’installation dans la puce électronique d’une application permettant le paiement du carburant sans recourir, par exemple  aux bons d’essence utilisés par la majorité des entreprises aussi bien publiques que privées. Il suffit pour cela de payer la consommation d’essence via un volume prépayé.

Documents hautement sécurisés

Cette application permettra aux pouvoirs publics de fixer et de rationaliser la consommation de carburant en encourageant les conducteurs qui consomment moins de carburant en payant moins.

Les dispositifs techniques nécessaires au lancement des deux documents avaient déjà été mis en place par les services du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. Il s’agit des fichiers nationaux des permis de conduire, des cartes grises et des infractions au code de la route, ainsi que la mise sur pied d’un service chargé du suivi de la mise en oeuvre des procédures liées à ce nouveau permis et au retrait des points.

Le permis de conduire et la carte grise biométriques s’inscrivent en droite ligne avec le projet de modernisation de l’administration publique porté par le gouvernement et sont essentiellement basés sur l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que sur la mise en circulation de documents hautement sécurisés en connexion avec des systèmes intégrés de gestion automatisée.

A cet effet, une nouvelle organisation institutionnelle a été adoptée pour la mise en oeuvre de cette gestion intégrée sous la forme d’une Délégation nationale installée auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et qui aura pour mission, en exécution de la politique nationale, la gestion du problème complexe et multidimensionnel de la sécurité routière, a-t-on relevé.

Par ailleurs, et le cadre de l’action interministérielle, ce dispositif sera associé à un système d’information global de gestion de la sécurité routière (la surveillance et le contrôle, l’accidentologie, l’aménagement, les assurances, la prise en charge sanitaire, l’étude statistique, la prévention, etc.).

La mise en place actuelle d’une plate-forme d’interconnexion entre les différents départements ministériels pour l’accès au système d’information de l’Etat civil du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, constitue le jalon de la réalisation effective de cette modernisation de l’administration publique.